ACOFI Gestion
Réglementation - Contrôle interne / Exercice des droits de vote
ACOFI Gestion met en œuvre une gestion active d'investissements dans les sociétés cotées de la zone euro dont elle connaît non seulement le secteur d'activité et les lignes de métier, mais aussi les dirigeants et leurs orientations stratégiques.
Cette connaissance des entreprises s'appuie non seulement sur l'information publique diffusée par les entreprises mais aussi sur la participation effective aux assemblées générales d'actionnaires.
S'appuyant sur cette connaissance, les gérants prennent part systématiquement aux délibérations des actionnaires aux assemblées des sociétés françaises détenues en portefeuille dans les OPCVM gérés, quel que soit le pourcentage de détention dans les sociétés concernées.
Les droits de vote attachés aux titres de sociétés sont exercés par les gérants des OPCVM. Ceux-ci participent aux assemblées générales des sociétés qu’ils détiennent en portefeuille en y étant représentés ou en votant par correspondance.
Les gérants se prononcent par leur vote sur chacune des résolutions soumises au vote.
De la même manière ils peuvent être amenés, dans certaines circonstances, à déposer des résolutions lorsqu'ils estiment que ces décisions soumises au vote sont contraires aux intérêts des actionnaires.
Ces projets de résolution font l'objet d'un examen attentif au préalable en privilégiant l'intérêt social.
Pour le vote des résolutions portant sur :
- une modification des statuts ;
- l’approbation des comptes et l’affectation du résultat ;
- la nomination et la révocation des organes sociaux ;
- les conventions dites réglementées ;
- les programmes d’émission et de rachat des titres de capital ;
- la désignation des contrôleurs légaux ;
ACOFI Gestion exerce ses droits de vote selon sa politique de vote.
En effet, les entreprises composant les portefeuilles ont fait l’objet d’une analyse fondamentale approfondie. Par conséquent, nous accordons notre confiance au management et approuvons les résolutions proposées par celui-ci. Toutefois, les gérants sont vigilants et attentifs aux questions de gouvernements d’entreprises : qualité des administrateurs, dispositifs anti-OPA et toutes opérations pouvant entraîner une dilution forcée des actionnaires (augmentation de capital avec suppression du DPS ou en vue d’une distribution de stock-options).
Par principe, nous votons « contre » s’agissant des résolutions suivantes:
- Opérations entraînant une dilution forcée des actionnaires (augmentation de capital avec suppression du DPS ou en vue d’une distribution de stock-options aux managers). En revanche, nous approuvons les résolutions autorisant les augmentations de capital réservées aux salariés.
- Augmentation de capital en cas d'OPA et de façon générale tout dispositif anti-OPA
- Rachat d’actions : notre position fait l’objet d’une analyse au cas par cas en fonction du prix fixé, de l’échéance et de la situation financière de l’entreprise
Chaque année, ACOFI Gestion établit un rapport sur la politique de vote qui rappelle les principes suivis ainsi que les conditions effectives dans lesquelles les gérants ont pris part aux différentes assemblées générales au cours de l'exercice sous revue.
Compte-rendu de la politique des droits de vote aux assemblées générales en 2010 conformément aux articles 314-101 et 314-100 du RGAMF.
1 – Récapitulatif de nos participations aux assemblées générales en 2010
Nous avons exercé nos droits de vote au cours de 47 assemblées générales sur 53 sociétés détenues en portefeuille au titre de l’année 2010 pour le compte des OPCVM et FCP gérés par ACOFI Gestion.
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2- Exercice des droits de vote en 2010
Parmi les 756 résolutions votées :
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Les principaux cas d’abstention concernent les résolutions portant sur :
- Autorisation d’achat en bourse de ses propres actions en vue de l’annulation,
- Proposition d’affectation de dividendes et le choix de paiement des dividendes,
- Autorisations données au conseil d’administration en vue de réduire le capital,
- Suppression des Droits Préférentiels de Souscription (DPS) lors d’une augmentation de capital.
Liste des sociétés concernées :
Air liquide, Alstom, Alten, Cap gemini, Casino, CGG Veritas, Danone, EDF, Eiffage, Essilor, France Telecom, GDF Suez, Lafarge, LVMH, Publicis, Saint Gobain, Sanofi-Aventis, Schneider Electric, Silic, Sodexo, Steria, Suez environnement, Total, Vicat, Vinci, Vivendi, Argan, CeGeREAL, Cofitem Cofimur, EuroSic, Foncière 6 et 7, Foncière de Paris France, Foncière des murs, Foncière des régions, Foncière Europe Logistique, Gécina, Icade, Klemurs, Klépierre, Mercialys, Selectirente, SIIC de Paris, Silic, Société de la tour Eiffel, Société foncière Lyonnaise, Unibail-Rodamco, Zublin Immo.
