GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

L’Intégrité, l’équité, l’impartialité et la primauté de l’intérêt du client sont au cœur des règles déontologiques d’ACOFI Gestion dans l’exercice de ses missions de gestionnaire et de prestataire de conseil en services d’investissement. Ces exigences inspirent la politique de gestion des conflits d’intérêts définie par la société en application des articles 313-18 et suivant du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

ACOFI Gestion est susceptible d’être confrontée à des situations de conflit d’intérêts et prend donc toutes les mesures raisonnables lui permettant de détecter les situations de conflit d’intérêts se posant, soit :
- entre elle-même, les personnes concernées ou toute personne lui étant directement ou indirectement liée par une relation de contrôle, d’une part, et ses clients d’autre part;
- entre deux clients.
Afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients et de respecter la réglementation applicable, ACOFI Gestion a mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts et à y remédier en cas de survenance.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice des activités d’ACOFI Gestion, ses propres intérêts et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont en concurrence, que ce soit directement ou indirectement. Un intérêt s'entend comme un avantage de quelque nature que ce soit, matériel, professionnel, commercial, financier ou personnel. Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts sont, d’une manière non exhaustive et selon les dispositions prévues dans le Règlement général de l’AMF, les suivantes :
- ACOFI Gestion ou une personne qui lui est liée, est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
- ACOFI Gestion, ou une personne qui lui est liée, a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans son résultat ;
- ACOFI Gestion, ou une personne qui lui est liée, est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
- ACOFI Gestion, ou une personne qui lui est liée, exerce la même activité professionnelle que le client ;
- ACOFI Gestion, ou une personne qui lui est liée, reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, de biens ou services, autre que les commissions ou les frais normalement facturés pour ce service.

Toute information sur cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.