POLITIQUE DES DROITS DE VOTE

Règles générales de l’exercice des droits de vote

ACOFI Gestion participe systématiquement aux assemblées générales de sociétés françaises dont le pourcentage de détention est supérieur à 5% (actions). Pour les sociétés françaises dont le pourcentage de détention est inférieur à 5%, les droits de vote sont exercés par voie de correspondance (envoi des documents nécessaires aux votes par l’établissement dépositaire).

La société ne donne pas de pouvoir en blanc au conseil.

Recommandations sur les votes

La société de gestion ne suit pas les recommandations des associations professionnelles de gestion et n’utilise pas les services d’un prestataire de « proxy voting ».

Critères de décisions lors des votes :

ACOFI Gestion porte une attention particulière aux questions de gouvernement d’entreprise. Dans l’intégralité de ses décisions de votes, la primauté de l’intérêt des porteurs de parts et/ou actions des fonds gérés est mise en avant.
ACOFI Gestion est très attachée à un principe essentiel « une action – un droit de vote ». Ainsi, elle est opposée au principe des droits de vote doubles et des droits de vote plafonnés.
ACOFI Gestion porte aussi son attention à la composition du conseil d’administration et à la qualité des administrateurs. En outre, le gérant est libre d’apprécier au cas par cas l’opportunité d’approuver ou non la candidature des administrateurs proposés par le conseil, compte tenu de leurs expertises.
ACOFI Gestion est par ailleurs opposée à tout dispositif anti OPA, qui va à l’encontre de l’intérêt des minoritaires en exonérant le conseil d’administration de ses responsabilités : elle s’abstient donc à toute résolution visant à autoriser une augmentation de capital en période d’offre publique.
ACOFI Gestion s’oppose également à toute opération pouvant entraîner une dilution forcée des actionnaires existants sans compensation, comme par exemple en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité.
Toute décision de vote qui pourrait placer ACOFI Gestion dans une situation potentielle de conflit d’intérêts, fera l’objet d’un contrôle formalisé du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) ou le cas échéant de son délégataire. Ce dernier s’assurera alors que toutes les décisions prises le seront dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts ou actionnaires des FIA gérés.