TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Préambule

ACOFI Gestion établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations et enregistre chaque réclamation et les mesures prises pour leur traitement.
Aucun frais ne sera facturé par ACOFI pour le traitement des réclamations.

Cette procédure s’applique aux réclamations des clients.

Définition

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers ACOFI Gestion. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Comment adresser une réclamation à ACOFI Gestion

Les réclamations peuvent être adressées à ACOFI Gestion :
Par courrier à l’adresse suivante : 58 bis, rue La Boétie 75008 Paris ;
Par téléphone au numéro suivant : 01 53 76 99 99 ;
Par email à l’adresse suivante : contact@acofi.com ;
Auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société de gestion, notamment le département commercial, le service juridique ou le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.

Gestion de la réclamation

Toutes les réclamations reçues par la société de gestion seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne ou l’interlocuteur désigné par ce dernier.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de ACOFI Gestion ou l’interlocuteur désigné par ce dernier se rapprochera de toute expertise nécessaire pour la meilleure résolution de votre réclamation.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de ACOFI Gestion ou l’interlocuteur désigné par ce dernier dispose de l’expérience et de la connaissance nécessaire lui permettant de vous apporter une réponse rapide et raisonnable concernant votre réclamation.

Délais

ACOFI Gestion accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables sauf si une réponse vous a été faite avant ce délai.
Une réponse à votre réclamation vous est formulée dans un délai maximum de deux (2) mois à réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons pour vous informer de la raison de ce retard et vous indiquer dans quel délai nous serons en mesure de vous répondre.

Langue

Les clients et les porteurs de parts ou actionnaires de fonds résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent adresser leurs réclamations dans les langues officielles des Etats membres dans lesquels les fonds gérés par ACOFI Gestion sont commercialisés ou les services d'investissement fournis.

Recours

Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant un formulaire sur le site : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Vous pouvez aussi contacter le médiateur par courrier :

Autorité des marchés financiers
La médiation
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Nous vous informons de l’existence d’une charte de la médiation, réalisée par l’Autorité des Marchés Financiers, que vous trouverez sur le site www.amf-france.org à la page médiateur de l’AMF.

Confidentialité

ACOFI Gestion assurera la plus grande confidentialité dans le traitement de votre réclamation.