Communiqués
Février 2012
Exclusion des foncières cotées et des SICAV immobilières du PEA
La loi de finances pour 2012 a exclu les sociétés immobilières cotées, sans distinction de la nationalité de leur siège social, du champ du Plan d’Epargne en Actions (PEA). L’inéligibilité au PEA des foncières cotées frappe également les OPCVM qui détiennent plus de 25 % d’actions de ces sociétés. En conséquence, les actions de la SICAV Compagnie Immobilière Acofi, comme celles de tous les OPCVM « immobiliers », ne peuvent plus figurer dans le PEA. Ce revirement fiscal a été vivement combattu, avant la promulgation de la loi de finances, par l’ensemble de la profession à raison du tort qu’il procure aux investisseurs de long terme en immobilier. Cette modification ne change en rien l’orientation des placements ni la stratégie de gestion mise en œuvre par les gérants de la sicav Compagnie Immobilière Acofi.
