Informations réglementaires

Conformité et contrôle interne

Béatrice de Meaux est responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Elle s’appuie sur l’équipe de la société Procédures et Contrôle Interne – PCI à laquelle des travaux sont délégués dans le cadre d’un programme annuel de travail.

Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
Françoise Tomczak, Responsable des affaires juridiques, ancienne avocate au Barreau des Hauts de Seine (15 ans d’expérience professionnelle au sein d’Acofi), est le correspondant et le déclarant TRACFIN et Thibault de Saint Priest, Président-directeur général d’Acofi Gestion est le responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Contrôle des risques
Karine Gaté est responsable du contrôle des risques. La fonction de gestion des risques est indépendante des équipes de gestion financière des Fonds. Karine Gate est rattachée à la direction générale sous l’autorité de laquelle elle exerce la fonction de contrôle des risques des portefeuilles.

Gestion des conflits d’intérêts

L’Intégrité, l’équité, l’impartialité et la primauté de l’intérêt du client sont au cœur des règles déontologiques d’Acofi Gestion dans l’exercice de ses missions de gestionnaire et de prestataire de conseil en services d’investissement. Ces exigences inspirent la poli tique de gestion des conflits d’intérêts définie par la société en application des articles 313-18 et suivant du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Acofi Gestion est susceptible d’être confrontée à des situations de conflit d’intérêts et prend donc toutes les mesures raisonnables lui permettant de détecter les situations de conflit d’intérêts se posant, soit :

  • entre elle-même, les personnes concernées ou toute personne lui étant directement ou indirectement liée par une relation de contrôle, d’une part, et ses clients d’autre part;
  • entre deux clients.

Afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients et de respecter la réglementation applicable, Acofi Gestion a mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts et à y remédier en cas de survenance.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l’exercice des activités d’Acofi Gestion, ses propres intérêts et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont en concurrence, que ce soit directement ou indirectement. Un intérêt s’entend comme un avantage de quelque nature que ce soit, matériel, professionnel, commercial, financier ou personnel. Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts sont, d’une manière non exhaustive et selon les dispositions prévues dans le Règlement général de l’AMF, les suivantes :

  •  Acofi Gestion ou une personne qui lui est liée, est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
  • Acofi Gestion, ou une personne qui lui est liée, a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans son résultat ;
  •  Acofi Gestion, ou une personne qui lui est liée, est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
  • Acofi Gestion, ou une personne qui lui est liée, exerce la même activité professionnelle que le client ; Acofi Gestion, ou une personne qui lui est liée, reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, de biens ou services, autre que les commissions ou les frais normalement facturés pour ce service.

Toute information sur cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.

Politique des droits de vote

Règles générales de l’exercice des droits de vote
Acofi Gestion participe systématiquement aux assemblées générales de sociétés françaises dont le pourcentage de détention est supérieur à 5% (actions). Pour sociétés françaises dont le pourcentage de détention est inférieur à 5%, les droits de vote sont exercés par voie de correspondance (envoi des documents nécessaires aux votes par l’établissement dépositaire).

La société ne donne pas de pouvoir en blanc au conseil.

Recommandations sur les votes
La société de gestion ne suit pas les recommandations des associations professionnelles de gestion et n’utilise pas les services d’un prestataire de « proxy voting ». Critères de décisions lors des votes : Acofi Gestion porte une attention particulière aux questions de gouvernement d’entreprise. Dans l’intégralité de ses décisions de votes, la primauté de l’intérêt des porteurs de parts et/ou actions des fonds gérés est mise en avant. Acofi Gestion est très attachée à un principe essentiel « une action – un droit de vote ». Ainsi, elle est opposée au principe des droits de vote doubles et des droits de vote plafonnés. Acofi Gestion porte aussi son attention à la composition du conseil d’administration et à la qualité des administrateurs. En outre, le gérant est libre d’apprécier au cas par cas l’opportunité d’approuver ou non la candidature des administrateurs proposés par le conseil, compte tenu de leurs expertises.

Acofi Gestion est par ailleurs opposée à tout dispositif anti OPA, qui va à l’encontre de l’intérêt des minoritaires en exonérant le conseil d’administration de ses responsabilités : elle s’abstient donc à toute résolution visant à autoriser une augmentation de capital en période d’offre publique. Acofi Gestion s’oppose également à toute opération pouvant entraîner une dilution forcée des actionnaires existants sans compensation, comme par exemple en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité.

Toute décision de vote qui pourrait placer Acofi Gestion dans une situation potentielle de conflit d’intérêts, fera l’objet d’un contrôle formalisé du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) ou le cas échéant de son délégataire. Ce dernier s’assurera alors que toutes les décisions prises le seront dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts ou actionnaires des FIA gérés.

 

 

Traitement des réclamations

Préambule
Acofi Gestion établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations et enregistre chaque réclamation et les mesures prises pour leur traitement.

Aucun frais ne sera facturé par Acofi pour le traitement des réclamations. Cette procédure s’applique aux réclamations des clients.

Définition
On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers Acofi Gestion. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Comment adresser une réclamation à Acofi Gestion Les réclamations peuvent être adressées à Acofi Gestion :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 58 bis, rue La Boétie 75008 Paris ;
  • Par téléphone au numéro suivant : 01 53 76 99 99 ;
  • Par email à l’adresse suivante : contact@acofi.com ;

Auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société de gestion, notamment le département commercial, le service juridique ou le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.

Gestion de la réclamation
Toutes les réclamations reçues par la société de gestion seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne ou l’interlocuteur désigné par ce dernier. Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de Acofi Gestion ou l’interlocuteur désigné par ce dernier se rapprochera de toute expertise nécessaire pour la meilleure résolution de votre réclamation. Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de Acofi Gestion ou l’interlocuteur désigné par ce dernier dispose de l’expérience et de la connaissance nécessaire lui permettant de vous apporter une réponse rapide et raisonnable concernant votre réclamation.

Délais
Acofi Gestion accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables sauf si une réponse vous a été faite avant ce délai.
Une réponse à votre réclamation vous est formulée dans un délai maximum de deux (2) mois à réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons pour vous informer de la raison de ce retard et vous indiquer dans quel délai nous serons en mesure de vous répondre.

Langue
Les clients et les porteurs de parts ou actionnaires de fonds résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent adresser leurs réclamations dans les langues officielles des Etats membres dans lesquels les fonds gérés par Acofi Gestion sont commercialisés ou les services d’investissement fournis.

Recours
Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant un formulaire sur le site : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
Vous pouvez aussi contacter le médiateur par courrier :

Autorité des marchés financiers
La médiation
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Nous vous informons de l’existence d’une charte de la médiation, réalisée par l’Autorité des Marchés Financiers, que vous trouverez sur le site www.amf-france.org à la page médiateur de l’AMF.

Confidentialité
Acofi Gestion assurera la plus grande confidentialité dans le traitement de votre réclamation.